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RectificatifRectificatif v2Publié le 18 sept. 2026

BAFU – 467.523.12 - Projet d’application de la norme NIMP 15 (2027 – 2034)

Office fédéral de l’environnement OFEV — Berne

Publication officielle sur simap.ch

Délai questions

9 sept. 2026, 00:00

Délai de dépôt

13 oct. 2026, 21:59

Procédure

OPEN · Soumis OMC : Oui

Canton

BE

Codes CPV

90720000

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